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Réforme de l'Assemblée nationale

​INFO LCP - Les propositions décapantes des députés pour améliorer le travail parlementaire

Placer le gouvernement sous surveillance, limiter le recours aux amendements et accélérer les débats : LCP vous dévoile les principales mesures du groupe de travail dirigé par les députés Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) et Jean-Michel Clément (LREM).
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Photo AFPPhoto AFP

Tous ceux qui ont regardé une fois dans leur vie un débat parlementaire peuvent dresser un même constat : des discussions trop longues, parfois absconses, en tout cas inaccessibles au commun des mortels. Alors, comment rendre le travail de nos élus plus intelligible et plus efficace ?

Les députés Jean-Luc Warsmann (UDI, Agir et Indépendants) et Jean-Michel Clément (LREM), assistés de six autres collègues, ont travaillé durant trois mois à l’amélioration de l’organisation du Parlement et de la procédure législative.

Au menu, quelques maîtres-mots pour lutter contre les "dysfonctionnements" actuels : mieux préparer les textes, supprimer certaines figures imposées jusque-là et permettre un contrôle accentué du Parlement sur le gouvernement. Revue de détail.

LE GOUVERNEMENT PLACÉ SOUS SURVEILLANCE

Les députés veulent un gouvernement plus présent dans l’élaboration de la loi. Ainsi, les ministres concernés seraient obligatoirement présents lors du travail en commission, quelle que soit l’origine du texte – gouvernementale ou parlementaire.

Le rapport propose également de limiter le dépôt d’amendements "hors délais" du gouvernement. Ce dernier a en effet la possibilité de déposer des amendements quand il le souhaite, après le début de l’examen en séance publique. Cette faculté serait désormais conditionnée à un accord de la commission compétente.

Autre prérogative du gouvernement qui pourrait disparaitre : le droit de déclencher une seconde délibération sur un vote. Il serait désormais conditionné à un accord de la commission concernée.

Le groupe de travail veut en finir avec les lois votées mais jamais appliquées. Il n’est pas rare, en effet, que les gouvernements "oublient" de publier les décrets d’application d’un texte, le rendant inapplicable… Les députés proposent donc d’instaurer "un contrôle obligatoire de l’application d’une loi, six mois après son entrée en vigueur", via deux députés - de la majorité et de l’opposition.

Pour encadrer davantage encore l’exécutif, les auteurs du rapport proposent d’instaurer "un délai maximal obligatoire de publication des mesures d’application des lois", fixé à un an.

Si le gouvernement ne respectait pas ce délai maximal, les députés ont imaginé un dispositif audacieux : la loi deviendrait caduque et le parlement pourrait se voir confier temporairement le pouvoir règlementaire, afin de re-voter le texte concerné… et d’en prendre lui-même les mesures d’application ! La créativité des députés est sans limite…

LES DEBATS ACCÉLÉRÉS

Le rapport préconise de faire de la "procédure accélérée" la norme : un texte serait examiné une fois à l’Assemblée nationale et au Sénat, au lieu de deux aujourd’hui.

Les auteurs du rapport veulent aussi en finir avec la discussion générale, dont l’apport au débat est jugé "faible". Cette longue succession de monologues à chaque lecture d’un texte peut parfois durer deux heures avant l’étude concrète d’un texte.

À la place, ils suggèrent la création d’un "débat d’orientation préalable" qui aurait lieu avant le travail de la commission compétente, afin de dégager "des lignes de consensus, ou au moins d’éclairer les points de tension".

Si les députés veulent parfois gagner du temps, ils en réclament parfois davantage… Actuellement, un délai de six semaines minimum est nécessaire avant d’examiner une loi en séance. Ils proposent d’appliquer ce délai à l’examen en commission. Soit une façon de "sécuriser" un mois et demi pour mener le travail de fond sur les réformes.

En cas de commission mixte paritaire non concluante (en l’absence de compromis sur un texte entre le Sénat et l’Assemblée), il est proposé de supprimer la nouvelle lecture en donnant directement le dernier mot à l’Assemblée nationale (proposition 13). Les réunions des CMP seraient par ailleurs publiques.

DES AMENDEMENTS LIMITÉS LORS DES TEXTES "CONSENSUELS"

Pour les textes "les plus consensuels" - une notion qui peut apparaître floue -, les députés proposent de limiter la discussion des amendements au seul travail en commission. Une mesure qui ne manquera pas, à coup sûr, de susciter une vive controverse, notamment de la part de l’opposition.

La séance publique dans l’hémicycle, où les échanges sont parfois intenses entre opposition et majorité voire entre députés et gouvernement, serait alors le lieu d’une simple de ratification du texte. Le Sénat a déjà expérimenté cette méthode qui permet un net gain de temps dans le travail législatif.

DES MINISTRES AUDITIONNÉS… AVANT LE CONSEIL DES MINISTRES

Les auteurs du rapport mettent l'accent sur la nécessaire anticipation du travail parlementaire. Ils réclament ainsi au gouvernement un calendrier et un programme précis des réformes envisagées. Les députés ne veulent plus être surpris par des projets de loi intempestifs qu’ils n’ont pas toujours le temps de préparer sereinement.

Le Premier ministre est donc invité à présenter un "programme législatif glissant" sur "une ou plusieurs années", afin de donner de la visibilité pour mieux préparer les grands textes d’un quinquennat.

Et si, demain, les projets de loi du gouvernement étaient le fruit d’une co-construction avec les députés ? Jean-Luc Warsmann et Jean-Michel Clément proposent une petite révolution dans la procédure législative avec l’audition, du ministre concerné devant une commission parlementaire… avant même la présentation du texte en conseil des ministres !

Mais ce n’est pas tout : à l’occasion de la présentation de cet avant-projet de loi, une mission d’évaluation préalable, pilotée par deux rapporteurs de la majorité et de l’opposition, pourrait enrichir la discussion en procédant à un examen du texte en profondeur…

LE CONSEIL D’ÉTAT CONSULTÉ PAR LES DÉPUTÉS ?

Ultime proposition : les députés proposent un rôle accru du Conseil d’Etat, qui pourrait être consulté au préalable sur les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour, mais aussi sur les amendements déposés par le gouvernement et dans certains cas par les parlementaires.

Les conclusions de ce groupe de travail et des six autres lancés par le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy, seront officiellement dévoilées mercredi.