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Santé

Rejet en commission de la proposition de loi socialiste sur la désertification médicale

Les membres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ont rejeté ce texte, dont le premier signataire est le président du groupe Nouvelle gauche, Olivier Faure. La proposition de loi sera étudiée en séance publique le 18 janvier.
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AFP - Montage LCPAFP - Montage LCP

Faut-il empêcher les médecins libéraux de s'installer dans les zones surdôtées afin de lutter contre les déserts médicaux ? C'est en tout cas ce que propose le groupe Nouvelle gauche à l'Assemblée nationale : les députés socialistes ont défendu mercredi matin devant la commission des affaires sociales leur proposition de loi "visant à lutter contre la désertification médicale".

Le texte propose de réguler fortement l'installation des médecins dans les zones "dans lesquelles est constaté un fort excédent en matière d'offre de soins".

Un "remède pire que le mal" ?

Mais dans quelles régions y-a-t-il une surdotation de médecins ? La réponse serait apportée par "les agences régionales de santé en concertation avec les organisations syndicales représentatives des médecins", dit le texte. Mais Le rapporteur de la proposition de loi, Guillaume Garot (Nouvelle gauche), cite des territoires comme "Paris, les Hautes-Alpes, les Hautes-Pyrénées, la Savoie, les Alpes-Maritimes, l'Hérault".

Concrètement, dans ces zones, "le conventionnement à l'assurance maladie d'un médecin libéral ne [pourrait] intervenir qu'en concomitance avec la cessation d'activité d'un [autre] médecin". Cela signifie que les soins d'un médecin qui ne respecterait pas ces règles ne seraient pas remboursés par la sécurité sociale.

La proposition, à laquelle s'est déjà opposé le gouvernement lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a rencontré l'opposition des députés de La République en Marche, du MoDem des LR, à l'instar du député Jean-Carles Grelier :

Il y a des remèdes qui sont parfois pires que le mal, le message que vous allez envoyer aux étudiants en médecine est absolument catastrophique.Jean-Carles Grelier

"Ne me dites pas que ça fonctionne !"

Pierre Dharréville (Parti communiste) et Philippe Vigier (UDI, Agir et Indépendants) ont pour leur part soutenu le texte. "Les dentistes ont accepté les régulations, les sages-femmes ont accepté les régulations, les infirmiers ont accepté les régulations, les kinés ont accepté les régulations, les pharmaciens ne s'installent pas là où ils veulent... Alors, qu'est-ce que l'on fait ?", a lancé Philippe Vigier.

Adrien Quatennens (La France insoumise), soutient l'initiative socialiste et dénonce l'apparition d'une "médecine à deux vitesses". Il interpelle ses collègues :

Je sais qu'une bonne partie des députés de cette commission avait, avant, une activité de médecine libérale, ils sont certainement attachés à la liberté d'installation des professionnels. Pourtant, en tant qu'élus de la République, nous avons à œuvrer pour l'intérêt général.Adrien Quatennens

Guillaume Garot a par ailleurs mis en cause les politiques existantes d'incitation à l'installation des médecins : "Sur le coût de ces mesures (...), un rapport du Sénat nous dit que l'on est plus proche sans doute des 100 millions d'euros, hors l'intervention des collectivités locales (...) Ne me dites pas que [le système actuel] fonctionne !"

Une proposition soutenue par Richard Ferrand... en 2016

L'article 1 du texte était identique à un amendement socialiste au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Détail cocasse : cet amendement, déposé le 19 octobre 2016, avait été signé par plusieurs députés aujourd'hui membre du groupe La République en Marche, à commencer par son président Richard Ferrand ou la présidente actuelle de la commission des affaires sociales, Brigitte Bourguignon.

Un paradoxe relevé à plusieurs reprises par Guillaume Garot et par le député PS Joaquim Pueyo, qui se sont attirés les foudres de leurs collègues de La République en Marche. Ces derniers sont allés jusqu'à évoquer une forme de "délation", ce qui a fait sourire le rapporteur de la proposition de loi :

Ce n'est pas de la délation, c'est de l'archéologie parlementaire.Guillaume Garot

Le tiers-payant repoussé également

Par ailleurs, la proposition de loi prévoyait dans ses articles 2 et 3 de "garantir la mise en oeuvre par l'Etat du tiers payant dans les maisons de santé et dans les centres de santé" :

Cette mise en oeuvre constituera la première étape de la généralisation du tiers-payant.Exposé des motifs de la proposition de loi

La généralisation du tiers-payant, c'est-à-dire une dispense d'avance de frais pour les patients, a été ajournée par le gouvernement en octobre dernier. Selon Guillaume Garot, cette mesure est pourtant une "avancée sociale", même si "techniquement, cela peut être pénible".

Ces articles ont, eux aussi, été rejetés. La proposition de loi, rejetée dans son ensemble, sera toutefois étudiée en séance publique le 18 janvier.