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Réforme des institutions: premier volet mercredi en Conseil des ministres

Suppression de la Cour de justice de la République, article dédié à la Corse, accélération de la procédure législative: la révision constitutionnelle, premier volet de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, sera au menu mercredi du Conseil des ministres.

L'hémicycle du Sénat à Paris, en novembre 2016L'hémicycle du Sénat à Paris, en novembre 2016

Suppression de la Cour de justice de la République, article dédié à la Corse, accélération de la procédure législative: la révision constitutionnelle, premier volet de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron, sera au menu mercredi du Conseil des ministres.

Le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", qui décline plusieurs promesses de campagne et sera présenté au nom du président, près d'un an après son élection, vient de recevoir le feu vert du Conseil d'Etat. 

Encore à l'étude et tout aussi épineux, l'autre volet de la réforme, avec les mesures emblématiques de réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats dans le temps et dose de proportionnelle aux législatives, arrivera plus tard dans le mois. Ces dispositions n'impliquant pas de modifier la Loi fondamentale passeront via des lois organique et simple, et pourraient être discutées au Parlement de manière disjointe.

A minima le texte constitutionnel doit être voté par l'Assemblée avant la pause estivale, et devrait être examiné au Sénat à la rentrée. 

Alors qu'Emmanuel Macron avait souhaité parachever la réforme cet été, le délai a été repoussé à 2019. "Après ces préliminaires, c'est maintenant que la réforme commence", affirme à l'AFP le président (LR) de la commission des Lois du Sénat, Philippe Bas. 

La révision constitutionnelle est sur le principe le texte le plus difficile à faire valider puisqu'elle nécessite l'adoption du même texte par Assemblée et Sénat, puis un vote à une majorité des 3/5e des suffrages exprimés du Parlement en Congrès. L'autre option est le référendum, mais seulement après le vote conforme par les deux assemblées.  

Les projets de loi ont fait l'objet d'échanges depuis plusieurs mois entre le chef de l'Etat et les présidents des chambres, et d'une concertation en mars avec les responsables parlementaires à Matignon.

Mais au fil des révélations du détail des mesures, les critiques se sont multipliées parmi les oppositions, LR en tête. Gérard Larcher, président du Sénat à majorité de droite, considère que "jamais depuis 1958 une réforme n'a affaibli autant les pouvoirs du Parlement". Il tiendra une conférence de presse dès mercredi 15H00.

M. Larcher a récemment accusé Emmanuel Macron de ne pas avoir respecté leur accord. Nouveau casus belli potentiel: dans l'avant-projet de loi ordinaire, sont prévus un renouvellement complet du Sénat dès 2021 et une nouvelle répartition par département.

- "Les Français à témoin" -

Pointant comme d'autres députés LREM les "privilèges" des élus du Palais du Luxembourg, Gilles Le Gendre, un porte-parole du groupe macroniste, a averti vendredi sur LCP: "Nous sentons une tentation de la part des sénateurs de dégrader la réforme" et le cas échéant "nous serions amenés à prendre les Français à témoin". 

Au Palais Bourbon, un débat initié par la gauche de la gauche se tiendra aussi en milieu d'après-midi. Le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon redoute "un nouvel abaissement du Parlement", le patron des députés communistes André Chassaigne demande un référendum.

Le texte présenté mercredi est "ouvert, très équilibré", et permet à "tout le monde d'y trouver son compte", assure une source gouvernementale.       

Dans le détail, le projet de loi constitutionnelle prévoit de façon assez consensuelle de supprimer la CJR pour juger les ministres, remplacée par un filtre, d'imposer un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature pour les nominations au parquet, de ne plus permettre aux anciens présidents de siéger au Conseil constitutionnel et de transformer le Conseil économique, social et environnemental en "chambre de la participation citoyenne".

Le chapitre sur la fabrique de la loi est davantage attaqué: limitation des amendements, navette parlementaire réduite, calendrier budgétaire resserré et priorité à certains textes gouvernementaux.

Parmi les autres dispositions de cette vaste réforme: droit à la différenciation pour les collectivités, inscription dans la Constitution de la Corse et de la lutte contre les changements climatiques.

A partir de mercredi, "la balle est dans le camp du Parlement", souligne-t-on dans les deux chambres. Le projet sera "regonflé", la majorité ne pouvant "s'y retrouver" en l'état, reconnaît même le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM).