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Visites de l'Assemblée par l'entreprise d'une députée: Rugy n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel

Le président de l'Assemblée François de Rugy n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel sur le cas de la députée REM Pascale Fontenel-Personne, dont l'entreprise de transports proposait une prestation payante comprenant une visite de l'Assemblée nationale, en fonction des conclusions de la déontologue du Palais-Bourbon.

François de Rugy à Paris le 9 août 2017François de Rugy à Paris le 9 août 2017

Le président de l'Assemblée François de Rugy n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel sur le cas de la députée REM Pascale Fontenel-Personne, dont l'entreprise de transports proposait une prestation payante comprenant une visite de l'Assemblée nationale, en fonction des conclusions de la déontologue du Palais-Bourbon.

"Non, je ne trouve pas ça normal", a répondu M. de Rugy sur Radio Classique.

"On n'a pas le droit, quand on est député, d'utiliser sa qualité de député même pour faire de la publicité pour une activité commerciale. (...) Si ça tombe sous le coup de cette qualification-là, nous saisirons le Conseil constitutionnel, qui peut la destituer", a ajouté le président de l'Assemblé, également député de la République en marche.

Dans un communiqué vendredi, Mme Fontenel-Personne assurait s'être "mise en retrait" de son entreprise dès son investiture et qu'il n'avait jamais été question de faire payer l'entrée de l'Assemblée nationale, la visite étant gratuite.

L'entreprise Access Tour proposait, pour 119 euros, des visites de l'Assemblée au départ du Mans. La prestation comprend le transport en véhicule, les services d'un chauffeur-accompagnateur, le déjeuner boissons comprises et la visite du Palais-Bourbon.