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Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie

Séance publique à l'Assemblée nationale

Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie

Diffusée le 11/03/2018

La commission des lois de l´Assemblée nationale examine le projet de loi organique, déjà adopté par le Sénat, relatif à l´organisation de la consultation sur l´accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie.